Déclaration de confidentialité

Informations relatives à vos droits concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans votre relation avec RENT A CAR à la date du 21 Juin 2018

La présente déclaration de confidentialité définit et Vous informe de la manière dont Votre Loueur utilise et protège les données personnelles que Vous lui transmettez dans le cadre d'une demande de devis, d'une demande de réservation d'un véhicule ou de l'exécution d'un contrat de location ou d'un contrat accessoire à une location de véhicule.

Votre Loueur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles. Son personnel et les tiers (sous-traitant, prestataires de services) ayant à connaître des données personnelles travaillant pour Votre Loueur respectent des normes strictes en matière de sécurité et de protection de Vos Données Personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, Votre Loueur vous informe des points suivants :

1) Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société RENT A CAR (Société par actions simplifiées au capital de 3 990 400€, ayant son siège social au 1 Rue Antonin Mercié à Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n° 310 591 649).

Lorsque sont utilisés les termes « Votre Loueur », « nous » ou « notre/nos », cela inclut la société RENT A CAR et les autres sociétés du Groupe RENT A CAR. Lorsque nous utilisons les termes « Groupe RENT A CAR » nous désignons l'ensemble des sociétés détenues et/ou contrôlées directement ou indirectement par la société RENT A CAR, tel que le contrôle s'apprécie au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce.

2) Identité du délégué à la protection des données (DPO)

Votre Loueur a nommé un délégué à la protection des données qui remplit le rôle prescrit par le RGPD et la CNIL relativement à la protection des données personnelles que Vous pouvez contacter à l'adresse mail suivante : dpo@rentacar.fr

ou par courrier à l'adresse suivante :

Société RENT A CAR
Délégué à la protection des données
1 quai Gabriel Péri
94340 Joinville le Pont

3) Traitements

Par «traitement», on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

4) Données personnelles que vous nous transmettez directement

Vous communiquez directement à Votre Loueur des données personnelles notamment vos noms, prénoms, adresse, date de naissance, lieu de naissance, adresse mail, n° de téléphone, justificatif de domicile, copie d'une pièce d'identité, copie du permis de conduire, lieu et date d'obtention du permis de conduire, éléments caractéristiques des biens et services soumis à devis, réservation ou location.

Nous vous informons que s'agissant des données que nous recueillons automatiquement lors de vos visites sur notre site internet, une charte sur les cookies a été mise en place et est disponible sur notre site internet.

5) Finalités des traitements

Dans le cadre d'une demande de devis, d'une demande de réservation d'un véhicule ou d'exécution d'un contrat de location, ou d'un contrat accessoire à une location de véhicule, Votre Loueur est susceptible de traiter vos Données Personnelles aux fins notamment de :

D'établir un devis / effectuer une réservation / modifier ou annuler une réservation
D'effectuer les contrôles pertinents en matière d'identité, de sécurité, de permis de conduire
D'assurer et améliorer le traitement administratif et la gestion de nos services
Répondre à vos questions ou suggestions
Vous contacter par e-mail ou téléphone au sujet d'une réservation que vous n'avez pas terminée de compléter sur le site
Garantir la sécurité des conducteurs
Fournir un service d'assistance dans le cadre de l'exécution de votre contrat de location
Gérer la mise en oeuvre des assurances souscrites dans le cadre de la location de véhicule
Garantir la sécurité des tiers confrontés à nos véhicules conduits par des personnes à qui nous les avons confiés
Répondre aux requêtes de la police
Personnaliser les messages que Votre Loueur vous vous adresse et les services qu'il vous propose
Lutter contre la fraude
Vous communiquer des informations sur des biens et services similaires qui pourraient, vous intéresser, dans la limite des dispositions légales applicables

Les finalités sont détaillées dans les annexes relatives aux données, aux finalités et aux durées de conservation.

Les traitements appliqués à vos Données Personnelles par Votre Loueur reposent sur l'un des fondements juridiques suivants :

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat de location ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Votre Loueur est soumis
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont Votre Loueur est investi
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Votre Loueur, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux
La personne concernée a consenti au traitement de ses données

6) Destinataires

Votre Loueur est destinataire de vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles pourront être transmises :

À d'autres sociétés du Groupe RENT A CAR
Aux Franchisés RENT A CAR
À des sociétés qui travaillent pour Votre Loueur
Aux autorités policières ou administrative, juridictions judiciaires ou administratives

Le détail de ces transmissions est établi dans les annexes relatives aux données, aux finalités et aux durées de conservation.

7) Durée de conservation

Votre Loueur conserve vos Données Personnelles durant la durée de validité de la demande de devis ou durant la durée du contrat de location.

Votre Loueur conserve vos Données Personnelles au-delà de la durée du contrat de location notamment :

Pour la gestion des réclamations et contentieux
Pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires
Pour répondre à des demandes d'autorités habilitées
Pour Vous adresser des informations commerciales pour des services analogues à ceux déjà fournis
Et pour conserver, exercer et défendre ses droits en justice

Votre Loueur ne les conservera pas plus longtemps que nécessaire.

Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix ans conformément à la réglementation applicable.

Le détail de ces durées est établi dans les annexes relatives aux données, aux finalités et aux durées de conservation.

8) Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point 2 ou en adressant au DPO mentionné au point 10.
En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données Personnelles qui incombe à Votre Loueur, Vous devrez apporter la preuve de votre identité.

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation aux traitements de vos Données Personnelles

Vous avez le droit de demander la consultation, la rectification, la mise à jour et l'effacement de vos Données Personnelles ainsi que la limitation du traitement de vos données personnelles sous réserve du respect de la réglementations applicable.

• Droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander à recevoir certaines Données Personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles dans le respect de la réglementation applicable.

9) Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous êtes informé de votre droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelle constitue une violation de la réglementation existante.

10) Pour en savoir plus sur vos Données Personnelles et exercer vos droits

Nous Vous informons que cette déclaration de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Votre Loueur, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technologique ou évolution de nos processus métier. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Charte de Protection des Données ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire :

Société RENT A CAR
Délégué à la protection des données
1 quai Gabriel Péri
94340 Joinville le Pont

Vous pouvez aussi adresser un mail à l'adresse suivante : dpo@rentacar.fr

11) Liste des annexes

Annexe 1 : Nom, prénom, adresse, lieu de naissance, date de naissance
Annexe 2 : Justificatif de domicile et information sur la nationalité du locataire
Annexe 3 : Pièce d'identité
Annexe 4 : Adresse mail, n° de téléphone et identifiants de réseaux sociaux ou d'applications de messagerie
Annexe 5 : La copie du permis de conduire, le numéro de permis, la date d'obtention du permis de conduire, son lieu d'obtention, le type de permis, et sa date de validité
Annexe 6 : Lieu de prise du véhicule et date et heure de début de la location / Lieu de retour du véhicule et date et heure de fin de la location
Annexe 7 : Données bancaires
Annexe 8 : Données de géolocalisation
Annexe 9 : Sous-traitants et partenaires

Vous pouvez consulter et télécharger la Déclaration de Confidentialité en cliquant sur le lien suivant : Déclaration de confidentialité (21/06/2018)