Conditions générales d'utilisation du site ''www.allez-simple.com''

 

Utilisation

 

Le présent Site Internet ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions Générales d'utilisation du Site (CGU).

 

Vous ne devez pas :

 

1. Utiliser le Site à des fins illicites et/ou inappropriées, conformément aux lois et réglementations applicables en France ou autre pays à partir duquel vous accédez au Site,
2. Porter, au travers de l'utilisation du Site, atteinte aux droits de LILA SAS ou de ses franchisés ou de toute autre personne proposant des services et produits dans le Site,
3. Utiliser le Site pour diffuser ou publier sur ou via le Site des informations inexactes, fausses ou incomplètes, frauduleuses, illégales, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, offensantes, choquantes, injurieuses, racistes ou incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l'humanité, pédopornographiques, ou encore susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'autrui ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation de LILA SAS ou de ses franchisés,
4. Perturber l'accès au Site et à ses composantes (notamment le système d'information de LILA SAS), interférer ou tenter d'interférer électroniquement ou manuellement dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site,
5. Modifier, hacker, dégrader, altérer le Site,
6. Effectuer tout acte qui surchargerait de manière déraisonnable ou disproportionnée le Site ou toute infrastructure connexe,
7. L'utiliser pour transmettre des virus, commettre des délits informatiques y compris, notamment, par l'introduction par quelque moyen que ce soit des données corrompues, chevaux de Troie, ou autre système malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site et des équipements accessoires ou de tout équipement de télécommunication ou encore obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé, par tout moyen, à notre système d'information,
8. Porter atteinte aux marques déposées, secrets de farication, droits d'auteur (copyright), droit relatifs aux bases de données ou d'autres droits de propriété intellectuelle de n'importe quelle personne ou entité proposant des services ou produits figurant dans le Site,
9. Usurper l'identité d'un tiers et collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d'autres utilisateurs,
10. Utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de LILA SAS. 

 

Interdictions d'accès au Site - Annulation de réservation 

 

En cas de non-respect de l'une quelconque des obligations ci-dessus ou en cas d'utilisation non conforme, LILA SAS pourra à tout moment sans condition et sans délai restreindre, interdire, bloquer temporairement ou définitivement l'accès au Site, refuser et/ou annuler unilatéralement toutes réservations effectuées par vos soins sans préjudice de toutes actions en réparation des dommages subis.

 

Acceptation des Conditions Générales de Location – Informations Tarifaires précontractuelles

 

Avant de conclure toute réservation, vous devez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Location et consulter les Informations tarifaires précontractuelles accessibles grâce au lien en bas de page du Site.

Les Conditions Générales de Location s'ajoutent aux conditions applicables pour chaque produit ou service proposé sur le Site.

 

Propriété Intellectuelle

 

Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du Site ainsi que tous ses contenus, les droits sur les bases de données et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments du Site, les codes sources sont, à moins qu'ils n'appartiennent à des partenaires de LILA SAS ou à des Tiers, la propriété de LILA SAS.

Toutes les marques, logos ou graphismes affichés sur le Site sont, à moins qu'ils n'appartiennent à des partenaires de LILA SAS ou à des Tiers, des marques déposées par LILA SAS.

Les autres noms d'entreprises et de produits ou services affichés sur le Site sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Sauf dans le cas d'utilisation à titre privé et personnel et pour les seuls besoins d'une réservation, il est strictement interdit de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du Site ou de ses codes sources.

 

Sécurité

 

Il vous appartient de veiller, sous votre responsabilité, à ce que vos conditions d'accès au Site soient suffisamment sécurisées, notamment mais non exclusivement en cas d'accès «Wi-Fi»  et/ou en réseau.

Les éventuels dommages (par exemple dommages à votre système informatique et/ou perte de données) résultant de telles connections insuffisamment sécurisées sont à votre charge et ne sauraient donner lieu à aucune indemnisation par LILA SAS.

 

Responsabilité

 

LILA SAS ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, directe, indirecte, fortuite, manque à gagner, perte de clientèle, pertes d'usage ou de données ou d'autres types de pertes, résultant de l'accès ou de l'impossiblité d'utiliser le Site, d'une interruption, ou d'un dysfonctionnement du Site ou de toutes informations y figurant.

De même, l'utilisation du Site ne saurait garantir la fourniture des produits et services figurant sur le site qui reste en toutes hypothèses conditionnées par leur disponibilité au sein de nos agences.

LILA SAS ne peut pas être tenue responsable de toutes erreurs, omissions ou informations incomplètes, imprécises ou devenues obsolètes figurant sur le Site.

 

Politique de Confidentialité

 

Les conditions de la Protection des données figurent dans le Site et sont accessibles à partir du bas de page du Site.

Les données personnelles pourront être utilisées selon la politique qui y est exposée et conformément aux règles qui y figurent.

 

Modifications

 

LILA SAS pourra en toutes circonstances et sans délai, modifier, améliorer, compléter ou supprimer tout ou une partie des informations, services, produits et autres éléments mis à disposition sur le Site.

Les Conditions Générales d'utilisation du Site (CGU) pourront être modifiées à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement dès la publication des Conditions Générales d'utilisation du Site (CGU) modifiées sur le Site.

 

Absence de renonciation

 

Le fait pour LILA SAS de ne pas se prévaloir ou de ne pas exiger l'exécution d'un quelconque droit ou stipulation des présentes conditions d'utilisation du Site ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou stipulation.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle par décision d'une juridiction compétente, cette invalidation n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des présentes conditions.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

 

Les Conditions Générales d'utilisation du Site (CGU) sont régies par le droit français.

Elles sont disponibles et consultables sur le Site.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis au Tribunal de commerce de Paris.